Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met le Service à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun.

Les conditions financières applicables aux abonnements payants font l'objet d'un document distinct : les conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point commercial, les CGV prévalent.

2. Définitions

Éditeur: La personne physique ou morale qui édite et exploite le Service, identifiée dans les mentions légales.
Service: Le site app-cortexia.com, l'application Cortexia et l'ensemble des fonctionnalités associées (exercices cognitifs, avatar, suivi du ressenti, rappels de médicaments, rapports).
Utilisateur: Toute personne qui accède au Service, qu'elle dispose ou non d'un compte.
Proche / Aidant: Titulaire d'un compte créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, qui crée et administre un ou plusieurs profils de Compagnons.
Compagnon: La personne accompagnée dont le profil est créé dans le Service et qui réalise les exercices, avec une connexion par code PIN à quatre chiffres.
Compte: L'espace personnel permettant d'accéder au Service.
Contenu Utilisateur: Toute donnée saisie ou transmise via le Service : réponses aux exercices, notes écrites ou vocales, ressenti quotidien, liste de médicaments, informations de profil.

3. Acceptation des CGU

La création d'un Compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.

Le Proche qui crée un profil de Compagnon accepte les CGU pour son propre compte et se porte fort de leur respect par le Compagnon qu'il accompagne.

4. Nature du service — avertissement important

Cortexia est un outil d'accompagnement, de stimulation et de suivi cognitif. Le Service :

n'est pas un dispositif médical et n'a pas vocation à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de surveillance médicale ou de traitement d'une pathologie ;
n'établit aucun diagnostic et ne formule aucune recommandation thérapeutique ;
ne remplace pas une consultation, un avis ou un suivi par un professionnel de santé.

Les exercices proposés s'inspirent de tests cognitifs reconnus, mais les scores et rapports générés par le Service sont des indications d'usage personnel, destinées à nourrir le dialogue avec un professionnel de santé. L'avatar et les contenus générés automatiquement peuvent comporter des imprécisions ; ils n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur sur le plan médical.

En cas de doute sur l'état de santé d'une personne, ou en cas d'évolution préoccupante des résultats, il convient de consulter un médecin. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence compétents.

5. Accès au Service et création de compte

5.1 Conditions d'accès

La création d'un compte Proche/Aidant est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L'accès au Service nécessite un appareil compatible et une connexion internet, dont le coût reste à la charge de l'Utilisateur.

5.2 Inscription

Le Proche crée son compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, et active une double authentification (2FA). Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

5.3 Profils de Compagnons

Le Proche peut créer un ou plusieurs profils de Compagnons. L'accès du Compagnon à son espace s'effectue au moyen d'un code PIN à quatre chiffres.

5.4 Sécurité des identifiants

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@app-cortexia.com.

6. Rôle et responsabilité du Proche

Le Proche qui crée le profil d'un Compagnon déclare :

avoir informé la personne accompagnée de l'existence du profil, des données collectées et de leur finalité ;
avoir recueilli son consentement libre et éclairé, ou disposer de la qualité juridique nécessaire pour agir en son nom (représentant légal, administrateur de la personne, mandataire) ;
utiliser le Service dans l'intérêt de la personne accompagnée, dans un objectif de soutien et de bienveillance.

Le Service comporte des fonctionnalités susceptibles d'utiliser le microphone et la caméra de l'appareil (mode ambiant, réponses vocales). Ces fonctionnalités ne sont activées qu'avec le consentement explicite des personnes concernées et peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres.

La personne accompagnée, ou son représentant, peut retirer son consentement et demander la suppression du profil à tout moment, dans les conditions décrites sur la page RGPD.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et à sa destination. Il s'interdit notamment :

de créer un profil concernant une personne sans son consentement ou sans y être juridiquement habilité ;
d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations volontairement erronées ;
de tenter d'accéder à des comptes, données ou espaces d'administration qui ne lui sont pas destinés ;
de perturber le fonctionnement du Service (intrusion, injection, surcharge volontaire, contournement des mesures de sécurité, extraction automatisée massive de contenus) ;
de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service, de la banque de questions ou des contenus, à des fins commerciales ou de constitution d'une base concurrente ;
de diffuser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
de présenter les résultats produits par le Service comme un diagnostic ou un avis médical.

8. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Le Service évolue régulièrement. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle une fonctionnalité comprise dans un abonnement payant, les dispositions des CGV s'appliquent.

9. Données personnelles

Le Service traite des données personnelles, dont des données de santé, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) figurent sur la page RGPD.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Éléments du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, illustrations, logos, charte graphique, avatars, banque de questions, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée d'utilisation du Service et à son usage privé ou professionnel d'accompagnement. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.

10.2 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur le droit d'héberger, reproduire et traiter ce contenu dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service (affichage, calcul des scores, génération des rapports, mémoire contextuelle).

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

en cas de dommage résultant d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU, en particulier d'une interprétation médicale des résultats ;
en cas d'indisponibilité liée au réseau, à l'appareil de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure ;
en cas de perte de données imputable à l'Utilisateur, notamment à la suite d'une suppression demandée ;
du fait des contenus ou services de tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

12. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte et des profils associés depuis ses paramètres ou par e-mail à contact@app-cortexia.com.

L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un Compte, après information de l'Utilisateur et, sauf urgence ou manquement grave, après mise en demeure restée sans effet, en cas de violation des présentes CGU ou d'usage manifestement illicite du Service.

Les conséquences financières d'une résiliation en cours d'abonnement payant sont régies par les CGV.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs titulaires d'un Compte sont informés des modifications substantielles par e-mail ou par une notification dans l'application, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions protectrices plus favorables du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@app-cortexia.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir aux voies de médiation mentionnées dans les CGV ou saisir les juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@app-cortexia.com.